Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions forment, avec la Politique de confidentialité, l'intégralité du contrat entre Tuvia et vous.
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Tuvia et du site tuvia-capital.ch (le « Service »), exploités par Liam Engel, entreprise individuelle Tuvia Capital, Genève, Suisse (« Tuvia »). Elles forment, avec la Politique de confidentialité, l'intégralité du contrat entre Tuvia et vous.
Tuvia est un outil de suivi et d'analyse de patrimoine. Tuvia n'est pas un établissement financier, ne fournit aucun service financier au sens de la LSFin, n'exécute ni ne transmet d'ordres, ne détient aucun avoir de clients et ne gère aucun portefeuille.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous avez moins de 16 ans, vous confirmez disposer de l'accord de votre représentant légal. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.
3. Compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide et choisissez un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte ; informez-nous sans délai de tout accès non autorisé. Un compte est personnel et ne peut être cédé ni partagé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les réglages ; la suppression est définitive.
4. Le Service
Le Service vous permet d'enregistrer ou d'importer vos positions, liquidités, transactions et relevés, et d'en obtenir des agrégations, indicateurs, simulations, actualités de marché et briefings. Les données de marché proviennent de fournisseurs tiers et peuvent être différées, incomplètes ou erronées. Les actualités et briefings sont rédigés automatiquement à partir de sources publiques citées ; ils décrivent des faits et ne contiennent pas d'opinion de Tuvia.
La synchronisation avec un courtier est facultative et s'effectue en lecture seule, avec les identifiants que vous créez vous-même chez votre courtier ; vous restez seul lié par les conditions de celui-ci.
Tuvia peut modifier, ajouter ou retirer des fonctions à tout moment. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité ou d'exactitude ; des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de Tuvia peuvent survenir.
5. Absence de conseil
Rien dans le Service ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une analyse financière au sens de la LSFin, un conseil fiscal ou juridique, ni une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les scores, profils, allocations, simulations, rendements et estimations affichés sont des calculs génériques fondés sur des hypothèses simplifiées et sur les données que vous avez saisies ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle complète. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision d'investissement, et ses conséquences, relèvent de votre seule responsabilité ; consultez un professionnel agréé avant d'investir.
6. Abonnement premium
Le Service de base est gratuit. L'abonnement premium donne accès à des fonctions supplémentaires décrites dans l'application. Il est souscrit sur le site, payé par carte via notre prestataire de paiement, au prix affiché au moment de la souscription (actuellement 9 CHF par mois, TVA comprise le cas échéant), et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative. Tuvia peut modifier le prix avec un préavis de 30 jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Si vous résidez dans l'UE/EEE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours dès la souscription. En demandant l'accès immédiat aux fonctions premium, vous acceptez que l'exécution commence pendant ce délai et que le remboursement soit réduit au prorata de la période non utilisée.
7. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte. Tuvia peut suspendre ou fermer un compte, avec effet immédiat et sans indemnité, en cas de violation de ces conditions, d'usage frauduleux ou abusif, ou d'exigence légale, et après avertissement par e-mail dans les autres cas, moyennant un préavis de 30 jours. Un compte inactif depuis 24 mois peut être supprimé après avertissement.
8. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à n'utiliser le Service que pour vos besoins personnels et de manière licite. Il est notamment interdit de : revendre, extraire ou redistribuer les données de marché, actualités ou contenus du Service ; accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés ou en contourner les limites ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de porter atteinte à la sécurité du Service ; saisir des identifiants de courtier ou des données qui ne vous appartiennent pas. Vous répondez de l'exactitude des données que vous saisissez ou importez.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, sa marque et ses contenus (actualités, briefings, méthodes de calcul) appartiennent à Tuvia ou à ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous recevez un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat. Les données que vous saisissez ou importez restent les vôtres ; vous accordez à Tuvia le droit de les traiter aux seules fins de fourniture du Service, conformément à la Politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
11. Responsabilité
Dans les limites admises par la loi, Tuvia n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 CO). Toute responsabilité pour négligence légère, pour les dommages indirects ou consécutifs (pertes de gain, pertes d'investissement, manque à gagner, pertes de données), ainsi que pour les actes de ses auxiliaires et fournisseurs (art. 101 CO), est exclue. Tuvia ne répond pas des décisions que vous prenez sur la base du Service, de l'exactitude des données de tiers, ni des interruptions du Service ou de la synchronisation courtier. En tout état de cause, la responsabilité de Tuvia envers un utilisateur premium est limitée aux montants qu'il a payés au cours des douze mois précédant le fait dommageable. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent réservées.
12. Application iOS
L'application iOS est distribuée par l'App Store d'Apple. Ces conditions sont conclues entre vous et Tuvia, non avec Apple ; Apple n'a aucune obligation de maintenance ou de support et n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Apple est un tiers bénéficiaire de ces conditions et peut les faire valoir à votre égard. Vous confirmez ne pas résider dans un pays sous embargo américain et ne pas figurer sur une liste de parties interdites. L'abonnement premium n'est pas proposé dans l'application iOS.
13. Modifications
Tuvia peut modifier ces conditions. Les modifications importantes vous sont notifiées par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; en continuant à utiliser le Service après cette date, vous les acceptez. Si vous les refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.
14. Dispositions générales
Si une clause est nulle, les autres restent applicables. Le fait pour Tuvia de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Tuvia peut céder le contrat à une société qui reprend l'exploitation du Service, en vous en informant. Les communications se font par e-mail à l'adresse de votre compte.
15. Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs (art. 32 et 35 CPC ; Convention de Lugano).
16. Contact
Liam Engel, Tuvia Capital, Genève, Suisse — liam@tuvia-capital.ch